2022.05.27

#73

Editeurs - Gafam : la saga des droits voisins

Fayrouze Masmi-Dazi est avocate spécialisée en droit de la concurrence et partner chez Frieh Associés. En tant qu’avocate conseil du GESTE, elle analyse les mutations du modèle économique des éditeurs de contenu et services en ligne. Dans cet épisode, elle revient sur la notion du droit voisin, et ce qu’il implique.

Les points abordés dans cet épisode :

# Définition du droit voisin, fondation de la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP) et distinction de la rémunération commerciale.

# La reconnaissance spécifique de la contribution à l’information politique générale comme critère pour la rémunération.

# ​​La mobilisation des professionnels (AFP, APIG, FFAP, SEPM) contre les grandes plateformes de diffusion.

# En juillet 2021, l'Autorité de la concurrence avait considéré que Google n'avait pas négocié «de bonne foi» la rémunération due aux éditeurs et agences de presse. Le géant américain a payé une amende de 500 millions d’euros.

# La segmentation des sujets et des interlocuteurs dans l’intérêt des opérateurs.

Pour aller plus loin :

# How France tamed Google (Wired)

# Artemont : arrivée de Fayrouze Masmi-Dazi en tant qu'associée

# Mediarama #72 - Ouest-France, la force tranquille de la PQR

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